CAFE SCHIRRER
Nom commercial : LA CAVE DE MONTREUIL X CAFE SCHIRRER

Dernière mise à jour : 27 août 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes réalisées par la société CAFE SCHIRRER, exploitant le nom commercial LA CAVE DE MONTREUIL X CAFE SCHIRRER, auprès de clients particuliers et professionnels.

Les produits commercialisés comprennent notamment :

• vins ;

• champagnes et vins effervescents ;

• spiritueux ;

• bières ;

• boissons alcoolisées et non alcoolisées ;

• cafés en grains ;

• cafés moulus ;

• thés ;

• produits d’épicerie fine ;

• produits alimentaires ;

• ainsi que les accessoires et produits complémentaires proposés par le vendeur.

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées en magasin ainsi qu’aux commandes effectuées à distance, notamment par téléphone, courrier électronique ou par tout autre moyen proposé par le vendeur.

Elles ont vocation à s’appliquer également aux ventes réalisées par l’intermédiaire d’un site internet marchand lorsqu’un tel service est proposé.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Les éventuelles conditions particulières convenues par écrit entre CAFE SCHIRRER et le client prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

2. Identification du vendeur

CAFE SCHIRRER

Nom commercial : LA CAVE DE MONTREUIL X CAFE SCHIRRER

Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 euros.

Siège social :
2 rue Pierre Ledent
62170 Montreuil-sur-Mer
France

SIREN : 902 284 967

SIRET du siège social : 902 284 967 00020

N° TVA intracommunautaire : FR73 902 284 967

Code APE / NAF : 56.30Z – Débits de boissons

RCS : 902 284 967 RCS Boulogne-sur-Mer

Gérants : François Schirrer et Vianney Desjonqueres

E-mail :  

Téléphone : +33 3 21 06 93 68

Site internet : https://cafeschirrer-lacavedemontreuil.fr/

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles dans le point de vente, les catalogues, documents commerciaux ou, le cas échéant, sur le site internet de CAFE SCHIRRER, dans la limite des stocks disponibles.

CAFE SCHIRRER commercialise notamment des vins, champagnes, spiritueux, bières, cafés, thés, boissons sans alcool, produits d’épicerie fine et accessoires associés.

Chaque produit fait l’objet d’une présentation aussi fidèle que possible.

Les photographies, illustrations, millésimes, étiquettes, conditionnements et représentations visuelles des produits sont néanmoins présentés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel, sauf mention expresse contraire.

Pour certains vins, spiritueux, bières ou cafés, le producteur peut modifier les étiquettes, emballages ou conditionnements sans que les caractéristiques essentielles du produit soient modifiées.

Les millésimes disponibles sont susceptibles d’évoluer en fonction des stocks et des approvisionnements.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, CAFE SCHIRRER informe le client dans les meilleurs délais.

Il pourra alors lui être proposé :

• un produit équivalent, sous réserve de son accord ;

• un avoir ;

• ou le remboursement du produit indisponible.

Aucun produit de substitution ne sera imposé sans l’accord préalable du client.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros.

Pour les particuliers, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Pour les clients professionnels, les tarifs peuvent être exprimés hors taxes (HT), auxquels s’ajoute la TVA au taux applicable à la date de facturation.

Les prix n’incluent pas les éventuels frais de livraison, sauf indication contraire.

Lorsqu’une livraison donne lieu à des frais supplémentaires, ceux-ci sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

CAFE SCHIRRER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont toutefois facturés au tarif applicable au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste de prix.

6. Commandes

Les commandes peuvent notamment être passées :

• directement en magasin ;

• par téléphone ;

• par courrier électronique ;

• par devis ou bon de commande ;

• ou, lorsqu’un service de vente en ligne est proposé, sur le site internet du vendeur.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.

Toute commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques essentielles des produits commandés ainsi que des présentes CGV.

CAFE SCHIRRER peut adresser au client une confirmation de commande mentionnant notamment les produits commandés, leur prix et les éventuels frais de livraison.

CAFE SCHIRRER se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :

• de défaut ou refus de paiement ;

• d’incident de paiement antérieur ;

• de litige en cours avec le client ;

• de suspicion de fraude ;

• d’indisponibilité du produit ;

• ou de commande présentant un caractère manifestement anormal.

7. Vente de boissons alcoolisées – Protection des mineurs

Conformément à la réglementation française, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.

Toute personne commandant ou achetant une boisson alcoolisée auprès de CAFE SCHIRRER déclare être âgée d’au moins 18 ans.

CAFE SCHIRRER peut demander la présentation d’une pièce d’identité ou de tout document permettant de vérifier l’âge de l’acheteur.

Cette vérification peut notamment intervenir lors de l’achat, du retrait d’une commande ou de sa livraison.

En cas de doute sur la majorité de l’acheteur ou d’absence de justificatif, CAFE SCHIRRER pourra refuser la vente ou la remise des boissons alcoolisées.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

8. Paiement

Les commandes peuvent être réglées selon les moyens proposés par CAFE SCHIRRER, notamment :

• carte bancaire ;

• espèces dans les limites légales ;

• virement bancaire ;

• chèque sous réserve d’acceptation ;

• ou tout autre moyen de paiement expressément accepté.

En cas de vente à distance nécessitant un paiement immédiat, la commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement.

En cas de refus du paiement ou d’incident lors de la transaction, CAFE SCHIRRER pourra suspendre ou annuler la commande.

9. Clients professionnels – Délais et retards de paiement

Pour les clients professionnels, les modalités et délais de paiement sont ceux figurant sur le devis, le bon de commande ou la facture.

Sauf convention contraire entre les parties, les factures sont payables conformément au délai mentionné sur la facture.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit dès le lendemain de la date d’échéance, sans qu’un rappel soit nécessaire.

Sauf condition particulière, leur taux correspond au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, dans le respect des dispositions légales applicables.

Tout client professionnel en situation de retard de paiement sera également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette somme, CAFE SCHIRRER pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

CAFE SCHIRRER se réserve également le droit de suspendre les nouvelles commandes ou livraisons jusqu’au règlement intégral des sommes dues.

10. Réserve de propriété

CAFE SCHIRRER conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix, frais et accessoires compris.

Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En cas de défaut de paiement d’un client professionnel, CAFE SCHIRRER pourra notamment demander la restitution des produits demeurés sa propriété.

11. Livraison

Lorsque la livraison est proposée, les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.

Les zones de livraison, frais applicables et délais estimatifs sont communiqués au client au moment de la commande.

Pour les clients consommateurs, la livraison est effectuée dans les délais annoncés et conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Lorsque la commande comprend des boissons alcoolisées, une vérification de l’âge du destinataire peut être effectuée.

La remise de boissons alcoolisées à une personne mineure pourra être refusée.

12. Réception des marchandises

Le client est invité à vérifier l’état et la conformité de sa commande au moment de sa réception.

En cas de colis cassé, endommagé, ouvert ou présentant des traces de fuite, il est recommandé au client :

• de formuler des réserves précises auprès du transporteur ;

• de conserver les emballages ;

• de prendre des photographies du colis et des produits concernés ;

• et d’informer CAFE SCHIRRER dans les meilleurs délais.

Cette procédure ne prive pas le client consommateur de ses garanties légales.

13. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance et que le client agit en qualité de consommateur, celui-ci bénéficie, sauf exception légale, d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Le consommateur n’a pas à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, il doit informer CAFE SCHIRRER au moyen d’une déclaration claire et non équivoque.

La demande peut être adressée à :

CAFE SCHIRRER – LA CAVE DE MONTREUIL X CAFE SCHIRRER
2 rue Pierre Ledent
62170 Montreuil-sur-Mer

E-mail :  

Le consommateur peut également utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

14. Retour des produits

Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur doit retourner les produits dans les délais prévus par la réglementation.

Sauf accord contraire, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.

Les produits doivent être correctement emballés et protégés afin d’éviter toute détérioration pendant leur retour.

La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

15. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations expressément prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Il peut notamment être exclu pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;

• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• les biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• certaines boissons alcoolisées lorsque leur livraison est différée de plus de trente jours et que leur valeur dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du vendeur.

L’application d’une exception est appréciée selon la nature et les conditions de vente du produit concerné.

16. Remboursement après rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, CAFE SCHIRRER rembourse les sommes dues au consommateur dans les conditions et délais prévus par la réglementation.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle CAFE SCHIRRER est informée de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, CAFE SCHIRRER peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de sa commande, sauf accord contraire.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

17. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation, notamment :

• la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;

• la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.

Toute demande relative à une garantie peut être adressée à :

CAFE SCHIRRER
2 rue Pierre Ledent
62170 Montreuil-sur-Mer

E-mail :  
Téléphone : +33 3 21 06 93 68

18. Conservation des produits

Après livraison ou remise des marchandises, le client est responsable de leurs conditions de conservation.

Les vins, champagnes, bières et spiritueux doivent notamment être conservés à l’abri de températures excessives, de variations importantes de température et de la lumière directe.

Le café doit être conservé dans un endroit sec, à l’abri de la chaleur, de l’humidité, de l’air et de la lumière et, idéalement, dans un contenant hermétique adapté.

CAFE SCHIRRER ne pourra être tenue responsable d’une altération imputable à de mauvaises conditions de stockage ou de conservation après remise du produit au client.

19. Spécificités des vins, bières et cafés

Certains produits commercialisés par CAFE SCHIRRER présentent des caractéristiques naturelles susceptibles de varier.

Cela concerne notamment :

• le goût ou les caractéristiques organoleptiques d’un vin selon son millésime et son évolution ;

• certains dépôts naturels dans les bouteilles ;

• les caractéristiques de bières artisanales ;

• la couleur, le profil aromatique ou la torréfaction du café ;

• les variations inhérentes à certains produits artisanaux.

Ces différences naturelles ne constituent pas nécessairement un défaut ou une non-conformité.

20. Responsabilité et force majeure

CAFE SCHIRRER est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

• d’une faute ou d’un fait imputable au client ;

• d’un tiers lorsqu’il présente les caractéristiques légales permettant une exonération ;

• ou d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Peuvent notamment constituer des situations de force majeure, sous réserve de remplir les conditions légales : catastrophes naturelles, incendies, inondations, interruptions majeures de réseaux, événements empêchant objectivement les transports ou autres événements imprévisibles et irrésistibles.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur d’un droit impératif prévu par la loi.

21. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies par CAFE SCHIRRER peuvent être utilisées notamment pour :

• traiter les commandes ;

• gérer les paiements ;

• assurer la facturation ;

• organiser les livraisons ;

• assurer le service client ;

• respecter les obligations comptables et légales ;

• et adresser des communications commerciales lorsque la réglementation le permet.

Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

Le client dispose notamment, selon les cas prévus par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés auprès de :

CAFE SCHIRRER
2 rue Pierre Ledent
62170 Montreuil-sur-Mer

E-mail :  

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

22. Propriété intellectuelle

Les marques, noms commerciaux, enseignes, logos, textes, photographies, créations graphiques, illustrations et autres éléments appartenant à CAFE SCHIRRER ou utilisés par LA CAVE DE MONTREUIL X CAFE SCHIRRER sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation totale ou partielle sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exception prévue par la loi.

23. Réclamations

Toute question ou réclamation peut être adressée à :

CAFE SCHIRRER – LA CAVE DE MONTREUIL X CAFE SCHIRRER
2 rue Pierre Ledent
62170 Montreuil-sur-Mer

E-mail :  
Téléphone : +33 3 21 06 93 68

Pour faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande ou de facture lorsqu’il en dispose.

24. Médiation de la consommation

En cas de litige concernant un achat effectué par un consommateur, celui-ci est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à la CAFE SCHIRRER :

CAFE SCHIRRER – LA CAVE DE MONTREUIL X CAFE SCHIRRER
2 rue Pierre Ledent
62170 Montreuil-sur-Mer

E-mail :  

Téléphone : +33 3 21 06 93 68

CAFE SCHIRRER s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le consommateur.

25. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Clients consommateurs

En cas de litige, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

Il bénéficie de l’ensemble des règles protectrices impératives qui lui sont applicables.

Clients professionnels

En cas de différend entre CAFE SCHIRRER et un client professionnel, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables, le Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer sera compétent.

26. Modification des CGV

CAFE SCHIRRER se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV applicables sont celles en vigueur et acceptées par le client au moment de sa commande.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Formulaire à compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat conclu à distance et si le droit de rétractation est applicable à votre achat.

À l’attention de :

CAFE SCHIRRER
LA CAVE DE MONTREUIL X CAFE SCHIRRER
2 rue Pierre Ledent
62170 Montreuil-sur-Mer

E-mail :  

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :

…………………………………………………………………………

Numéro de commande :

…………………………………………………………………………

Commandé le :

…………………………………………………………………………

Reçu le :

…………………………………………………………………………

Nom du consommateur :

…………………………………………………………………………

Adresse du consommateur :

…………………………………………………………………………

Date :

…………………………………………………………………………

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier :

…………………………………………………………………………